Occupation du domaine public pour travaux

Toute personne ou entreprise qui doit occuper temporairement le domaine public, pour quelque cause que ce soit, devra au préalable, 2 semaines minimum avant le début du chantier, faire une demande d’occupation du domaine public, via l’imprimé téléchargeable ci-dessous.

Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Cette occupation est assujettie au paiement de la redevance d'occupation du domaine public

Ces tarifs ne s’appliquent pas aux entreprises travaillant pour la Ville ou pour Chartres métropole.
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023,