Les actes pris par la commune sont accessibles à tous
Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
A compter du 1er juillet 2022, le recueil des actes administratifs est supprimé.
Les actes administratifs sont désormais publiés sur cette page.
Si vous recherchez des actes publiés à compter le 1er juillet 2022 :
Si vous recherchez des actes publiés avant le 1er juillet 2022 : le recueil des actes administratifs recense les décisions prises par la commune dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.
Il s'agit des actes suivants :
- Les délibérations prises par le Conseil Municipal
- Les décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
- Les arrêtés pris par le Maire (mesures de police, actes d'urbanisme...)
Ces registres sont consultables en mairie sur rendez-vous pris auprès de l'accueil de la mairie.
