Décès - cerficat d'hérédité

 

 

Décès 

Les agents du service Etat Civil enregistrent les déclarations de décès survenus à l'hôpital Louis Pasteur et à domicile.

Je dois faire face au décès d'un proche - Site du gouvernement

 

 

Certificat d'hérédité

Les certificats d'hérédité ne sont établis ni par les mairies de décès, ni par les mairie de domicile

Une attestation sur l'honneur est à compléter par le "porte-fort" de la famille. Sa signature devra être légalisée auprès de sa mairie de domicile.

Pour plus d'informations - Site du gouvernement