Les actes pris par la commune sont accessibles à tous
Formalités de publication et d'affichage des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, le recueil des actes administratifs est supprimé (ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portent réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements). Les actes administratifs sont désormais publiés sur cette page.
Vous recherchez des actes publiés à compter le 1er juillet 2022 :
Si vous recherchez des actes publiés avant le 1er juillet 2022 : le recueil des actes administratifs recense les décisions prises par la commune dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.
Il s'agit des actes suivants :
- Les délibérations prises par le Conseil Municipal,
- Les décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal,
- Les arrêtés pris par le Maire (mesures de police, actes d'urbanisme...).
Ces registres sont consultables en mairie sur rendez-vous pris auprès de l'accueil de la mairie.
