Aménagement de la Butte Cordelle
Création de la zone
d'aménagement concertée
Aménagement de la butte Cordelle, mise en ligne de l'étude d'impact.
Les objectifs de l’opération d'aménagement de cet espace de 27,5 hectares sont les suivants :
- Maîtriser le développement et la diversification d’une offre au sud de la commune pour lutter contre le phénomène d’étalement urbain
- Répondre aux besoins de logements de la commune en s’appuyant sur une étude de marché avec un programme qui devra prévoir une proportion au moins égale aux objectifs fixés par la loi (20 % de logements sociaux conformément à l’article 55 de la loi SRU)
- Programmer des choix d’aménagement permettant une meilleure intégration au tissu existant
- Valoriser les espaces remarquables par la mise en scène de vues sur la cathédrale depuis le site et depuis la rocade
- Maîtriser le foncier avec plus de 40 propriétaires indivis et consorts et une dizaine d’exploitants agricoles.
Chronologiquement :
Par délibération en date du 8 mars 2021, le Conseil municipal a décidé d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et engagé la concertation préalable relative à l’opération.
Par délibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable. Le maire a également été autorisé à envoyer le dossier de création à l’autorité environnementale, aux collectivités et à leurs groupements intéressés impactés par le projet d’un point de vue « environnemental ».
Le dossier a donc été déposé à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Centre Val-de-Loire (MRAE) pour solliciter l’avis de l’autorité environnementale le 26 novembre 2021. La MRAE a finalement rendu son avis en date du 21 janvier 2022.
A compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.
Aussi, préalablement à l’approbation du dossier de création de ZAC, en vertu des articles L. 122-1-1 et L. 123-19 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est organisée.
Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition par voie électronique, le public a été informé par un avis mis en ligne et par un affichage en mairie, de la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments précédemment mentionnés sera mis en ligne, de la durée pendant laquelle il peut être consulté, et pendant laquelle le public pourra émettre ses propositions et observations par voie électronique. La mise en ligne a été effectuée le 19 avril 2022 pour une durée de 30 jours minimum.
Le dossier de concertation complet peut être consulté ici :
Dossier de création :
Dossier de création Butte Cordelle - rapport de présentation
Etude d'impact projet Butte Cordelle
Note de présentation projet Butte Cordelle
Annexe 3 - Etude d'impact acoustique
Annexe 5 - Etude de mobilité note technique
Annexe 6 - Etude faune flore habitat
Annexe 7 - Etude d'incidence Natura 2000
Délibérations de la commune :
Délibération du 28 février 2002 sur les modalités de concertation
Délibération du 8 mars 2021 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation
Délibération du 27 septembre 2021 relatif au bilan de la concertation du public
Saisine de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Centre Val-de-Loire :
Courrier de saisine de la MRAE projet Butte Cordelle
Avis de la MRAE projet Butte Cordelle
Mémoire en réponse de la ville Du Coudray à l'avis de la MRAE projet Butte Cordelle
A l’échéance de la procédure de participation du public, le Conseil Municipal a fait le bilan de la concertation par délibération du 30 mai 2022 : Délibération n°22-38 bilan de la concertation ; annexe bilan de la concertation
A sa suite, le dossier de création de la zone d’aménagement concertée de la Butte Cordelle a été approuvé et celle-ci a été créée par délibération : Délibération création de la ZAC de la Butte Cordelle