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Aménagement de la Butte Cordelle

Création de la zone
d'aménagement concertée

Aménagement de la butte Cordelle, mise en ligne de l'étude d'impact.

Les objectifs de l’opération d'aménagement de cet espace de 27,5 hectares sont les suivants :

  • Maîtriser le développement et la diversification d’une offre au sud de la commune pour lutter contre le phénomène d’étalement urbain
  • Répondre aux besoins de logements de la commune en s’appuyant sur une étude de marché avec un programme qui devra prévoir une proportion au moins égale aux objectifs fixés par la loi (20 % de logements sociaux conformément à l’article 55 de la loi SRU)
  • Programmer des choix d’aménagement permettant une meilleure intégration au tissu existant
  • Valoriser les espaces remarquables par la mise en scène de vues sur la cathédrale depuis le site et depuis la rocade
  • Maîtriser le foncier avec plus de 40 propriétaires indivis et consorts et une dizaine d’exploitants agricoles.

Chronologiquement : 

Par délibération en date du 8 mars 2021, le Conseil municipal a décidé d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et engagé la concertation préalable relative à l’opération.

Par délibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable. Le maire a également été autorisé à envoyer le dossier de création à l’autorité environnementale, aux collectivités et à leurs groupements intéressés impactés par le projet d’un point de vue « environnemental ».

Le dossier a donc été déposé à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Centre Val-de-Loire (MRAE) pour solliciter l’avis de l’autorité environnementale le 26 novembre 2021. La MRAE a finalement rendu son avis en date du 21 janvier 2022.

A compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.

Aussi, préalablement à l’approbation du dossier de création de ZAC, en vertu des articles L. 122-1-1 et L. 123-19 du Code de l’Environnement,  la participation du public par voie électronique est organisée.

Quinze jours au moins avant le début de la mise à disposition par voie électronique, le public a été informé par un avis mis en ligne et par un affichage en mairie, de la date à compter de laquelle le dossier comprenant les éléments précédemment mentionnés sera mis en ligne, de la durée pendant laquelle il peut être consulté, et pendant laquelle le public pourra émettre ses propositions et observations par voie électronique. La mise en ligne a été effectuée le 19 avril 2022 pour une durée de 30 jours minimum, soit jusqu'au 23 mai 2022.

Le dossier de concertation complet peut être consulté ici : 

Dossier de création : 

Dossier de création Butte Cordelle - rapport de présentation

Etude d'impact projet Butte Cordelle

Note de présentation projet Butte Cordelle

Annexe 1 - étude potentiel

Annexe 2 - Etude géotechnique

Annexe 3 - Etude d'impact acoustique

Annexe 4 - Etude de mobilité

Annexe 5 - Etude de mobilité note technique

Annexe 6 - Etude faune flore habitat

Annexe 7 - Etude d'incidence Natura 2000

 

Délibérations de la commune : 

Délibération du 28 février 2002  sur les modalités de concertation

Délibération du 8 mars 2021 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation

Délibération du 27 septembre 2021 relatif au bilan de la concertation du public

 

Saisine de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Centre Val-de-Loire : 

Courrier de saisine de la MRAE projet Butte Cordelle

Avis de la MRAE projet Butte Cordelle

Mémoire en réponse de la ville Du Coudray à l'avis de la MRAE projet Butte Cordelle

 

 

 

Le dossier papier peut être complété sur place aux mêmes jours et heures. Les remarques pourront également être effectuées par courriel à l'adresse suivante : projetbuttecordelle@ville-lecoudray28.fr 

A l’échéance de la procédure de participation du public, le Conseil Municipal en fera une synthèse.

A sa suite, le dossier de création de la zone d’aménagement concertée de La Butte Cordelle pourra être approuvé et celle-ci sera créée par délibération.