Les actes pris par la commune sont accessibles à tous

 

Le recueil des actes administratifs recense les décisions prises par la commune dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

 

Il s'agit des actes suivants :

  • Les délibérations prises par le Conseil Municipal
  • Les décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
  • Les arrêtés pris par le Maire (mesures de police, actes d'urbanisme...)

Ces registres sont consultables en mairie sur rendez-vous pris auprès de l'accueil de la mairie.

 

registres