- Une pièce d'identité
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Extrait d'acte de mariage avec filiation |
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L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes:
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
- l'année et le jour du mariage,
- les noms et prénoms des père et mère,
- les mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...
- - l'intéressé, majeur ou émancipé,
- - son conjoint,
- - ses ascendants ou descendants,
- - ses héritiers,
- - son représentant légal,
- - le procureur de la République,
- - le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- - les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
| Comment le faire établir ? |
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais: immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
Coût: gratuit.
Mariage en France métropolitaine :
- à la mairie où a eu lieu le mariage.
Mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer :
- à la mairie où à eu lieu le mariage,
- ou au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer.
Vous êtes français et vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration francaise, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères.
Vous n'êtes pas de nationalité française et vous vous êtes marié à l'étranger: adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.
| Comment faire la demande ? |
Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joignez, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.
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Extrait d'acte de mariage sans filiation |
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Que comporte l'extrait d'acte de mariage sans filiation?
Il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage:
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux,
- la date du mariage,
- les mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps.
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
| Comment le faire établir ? |
Vous pouvez faire la demande sur place ou par correspondance.
Coût: gratuit. Délais: immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
Mariage en France métropolitaine: à la mairie où a eu lieu le mariage.
Mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer:
- à la mairie où a eu lieu le mariage,
- ou au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer.
Vous êtes français et vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française:
- au ministère des Affaires étrangères
Vous n'êtes pas de nationalité française et vous vous êtes marié à l'étranger:
- adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.
| Comment faire la demande ? |
Indiquez les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage?
C'est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.
- l'intéressé s'il est majeur ou émancipé,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal.
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais : immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
Coût : gratuit.
Mariage en France métropolitaine:
- à la mairie où a eu lieu le mariage.
Mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer :
- à la mairie où a eu lieu le mariage,
- ou au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer.
Vous êtes français et vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française:
- au ministère des Affaires étrangères.
Vous n'êtes pas de nationalité francaise et vous vous êtes marié à l'étranger:
- adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.
| Comment faire la demande ? |
Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.