A compter du 1er juin 2006, tout mineur devra posséder un passeport et ne pourra plus être inscrit sur le passeport de ses parents.
La demande doit être présentée par une personne exerçant L'AUTORITE PARENTALE
- Une copie intégrale de l'Acte de Naissance ORIGINAL (A demander à votre Mairie de Naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des Mairies)
- Le livret de famille des parents ... ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
- 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm (identiques, de face, tête nue, sur fond gris clair ou bleu clair - fond blanc interdit - Expression neutre - bouche fermée - photographie en couleur fortement recommandée - vêtement blanc proscrit )
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (EN ORIGINAL) (EDF/GAZ/TELEPHONE ou Titre de propriété ou quittance d'assurance ou certificat d'imposition...) si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.
- Timbres fiscaux : Gratuit pour les mineurs âgés de moins de 15 ans 30 euros pour une personne mineure âgée de 15 à 18 ans
- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
- Documents supplémentaires à présenter : Une pièce d'identité du représentant légal Eventuellement, une pièce d'identité du mineur
- Selon les cas, le jugement de Divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou plusieurs visas toujours valides. Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
- La déclaration de vol sera délivrée par le Commissariat de Police.
Validité - La durée de validité du passeport electronique : 5 ans quel que soit son âge
- Le passeport est un document de voyage et désormais un certifiact d'identité comme la carte nationale d'identité - Le passeport est désormais un titre individuel. Il ne sera donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents
Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
- Une copie intégrale de l'Acte de Naissance ORIGINAL (A demander à votre Mairie de Naissance, par courrier ou par mail, voir site internet des Mairies) ... ATTENTION : Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.
- 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm (identiques, de face, tête nue, sur fond gris clair ou bleu clair - fond blanc interdit - Expression neutre - bouche fermée - photographie en couleur fortement recommandée - vêtement blanc proscrit )
- 1 justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (EN ORIGINAL) (EDF/GAZ/TELEPHONE ou Titre de propriété ou quittance d'assurance ou certificat d'imposition...) si vous n'avez pas de domicile personnel consultez votre mairie ou votre préfecture.
- Timbres fiscaux : 60 euros pour une personne majeure
- Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc...)
- Le formulaire de demande rempli et signé
- La preuve de votre nationalité française (document à produire en original)
- Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l'ancien sauf s'il comporte un ou plusieurs visas toujours valides.
- La déclaration de vol sera délivrée par le Commissariat de Police.
Validité - La durée de validité du passeport electronique : 10 ans
- Le passeport est un document de voyage et désormais un certifiact d'identité comme la carte nationale d'identité - Le passeport est désormais un titre individuel. Il ne sera donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents
